Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise dans un territoire rural ou en difficulté ? Vous cherchez un coup de pouce financier pour le concrétiser ? Vous avez peut-être droit à l’aide départementale à la création d’entreprise nouvelle (ADEN). Il s’agit d’une subvention accordée par le conseil départemental aux porteurs de projet qui s’installent dans des zones éligibles. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette aide : qu’est-ce que c’est, qui peut en bénéficier, comment la demander, quels sont les engagements à respecter, quels sont les avantages et les inconvénients, et quelles sont les alternatives. Suivez le guide !

Qu’est-ce que l’aide ADEN ?

L’aide ADEN est une aide financière destinée à soutenir la création ou la reprise d’entreprises nouvelles dans les territoires ruraux ou en difficulté. Elle vise à favoriser le développement économique local, la diversification des activités et la création d’emplois. L’aide ADEN est attribuée par le conseil départemental, sur avis d’une commission composée de représentants des chambres consulaires, des réseaux d’accompagnement, des collectivités territoriales et des services de l’État.

Le montant de l’aide ADEN varie selon le type d’entreprise, le lieu d’implantation et le nombre d’emplois créés. Il peut aller de 3 000 à 15 000 euros par entreprise. Il est plafonné à 30 % du coût total du projet et à 50 % du montant des fonds propres apportés par le porteur de projet. L’aide ADEN est versée sous forme de subvention, c’est-à-dire qu’elle n’a pas à être remboursée sauf en cas de non-respect des engagements.

L’aide ADEN peut bénéficier à tous les types d’entreprises : individuelles, sociétés, associations, coopératives, etc. Elle peut concerner tous les secteurs d’activité, sauf ceux qui sont exclus par la réglementation européenne, tels que l’agriculture, la pêche, la construction navale, la sidérurgie, etc. Elle peut financer tous les types de dépenses liées au démarrage ou au développement de l’entreprise : investissements matériels ou immatériels, frais de fonctionnement, besoins en fonds de roulement, etc.

L’aide ADEN a permis de soutenir plus de 10 000 entreprises depuis sa création en 2004. Parmi les exemples d’entreprises bénéficiaires, on peut citer : une boulangerie-pâtisserie dans une zone rurale du Cantal, une entreprise de services à la personne dans une zone urbaine sensible du Val-d’Oise, une société de production audiovisuelle dans une zone franche urbaine du Nord, etc.

Qui peut bénéficier de l’aide ADEN ?

Pour bénéficier de l’aide ADEN, il faut remplir plusieurs critères d’éligibilité. Le porteur de projet doit être une personne physique ou morale qui crée ou reprend une entreprise nouvelle ou existante. Il doit avoir un statut juridique défini et être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM) ou au registre national des associations (RNA). Il doit avoir un apport personnel suffisant pour financer son projet et être accompagné par une structure d’appui à la création ou à la reprise d’entreprise.

Le projet doit être viable économiquement et financièrement. Il doit présenter un intérêt pour le territoire et contribuer à son dynamisme. Il doit créer au moins un emploi équivalent temps plein (ETP) dans les trois ans suivant la date de création ou de reprise de l’entreprise. Il doit respecter les normes environnementales et sociales en vigueur.

Le lieu d’implantation de l’entreprise doit être situé dans une zone éligible à l’aide ADEN. Il s’agit des zones suivantes :

• Les zones de revitalisation rurale (ZRR), qui sont des territoires ruraux fragilisés par la baisse de la population, le vieillissement des habitants, le faible niveau d’activité économique, etc. Il existe plus de 14 000 communes classées en ZRR en France.
• Les zones urbaines sensibles (ZUS), qui sont des quartiers urbains confrontés à des difficultés sociales, économiques, urbaines, etc. Il existe plus de 700 ZUS en France, regroupant plus de 4 millions d’habitants.
• Les zones franches urbaines (ZFU), qui sont des sous-ensembles de ZUS bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales pour favoriser l’implantation d’entreprises et la création d’emplois. Il existe 100 ZFU en France, regroupant plus de 800 000 habitants.

Pour savoir si votre commune ou votre quartier est éligible à l’aide ADEN, vous pouvez consulter les cartes interactives disponibles sur le site du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Comment demander l’aide ADEN ?

Pour demander l’aide ADEN, il faut suivre une procédure en ligne sur le site du conseil départemental dont dépend votre lieu d’implantation. Vous devez remplir un formulaire de demande et joindre les pièces justificatives suivantes :

• Un dossier de création ou de reprise d’entreprise, comprenant une présentation du porteur de projet, du projet, du marché, de la stratégie commerciale, du plan de financement, du compte de résultat prévisionnel, etc.
• Un business plan, c’est-à-dire un document synthétique qui résume les principaux éléments du dossier de création ou de reprise d’entreprise et qui met en valeur le potentiel et la rentabilité du projet.
• Les statuts de la société ou l’extrait d’immatriculation au RCS, au RM ou au RNA, selon le cas.
• Les devis ou les factures des dépenses éligibles à l’aide ADEN.
• Les attestations de cofinancement ou les accords de prêt des partenaires financiers du projet.
• Les attestations d’accompagnement ou les conventions signées avec les structures d’appui à la création ou à la reprise d’entreprise.

Vous devez déposer votre demande dans un délai de 6 mois avant ou après la date de création ou de reprise de l’entreprise. Vous recevrez un accusé de réception qui vous indiquera le numéro de dossier attribué à votre demande. Votre dossier sera ensuite instruit par les services du conseil départemental et soumis à l’avis de la commission ADEN. Vous serez informé par courrier de la décision d’attribution ou de refus de l’aide ADEN.

Quels sont les engagements des bénéficiaires de l’aide ADEN ?

Si vous bénéficiez de l’aide ADEN, vous devez respecter plusieurs engagements pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date de notification de l’attribution. Vous devez :

• Maintenir l’activité et les emplois créés ou repris dans le cadre du projet.
• Respecter la réglementation en vigueur dans votre secteur d’activité et dans votre zone d’implantation.
• Tenir une comptabilité régulière et conforme aux normes comptables.
• Fournir au conseil départemental tous les documents nécessaires au suivi et au contrôle de l’utilisation de l’aide ADEN.
• Informer le conseil départemental de tout changement affectant le projet, tel que le changement d’adresse, le changement de statut juridique, le changement d’activité, etc.

L’aide ADEN est versée en deux fois : 50 % à la notification de l’attribution et 50 % après vérification du respect des engagements. Le versement du solde est subordonné à la transmission au conseil départemental des pièces justifiant la réalisation du projet et le respect des obligations.

Si vous ne respectez pas vos engagements, vous pouvez être amené à rembourser tout ou partie de l’aide ADEN. Vous pouvez également perdre le bénéfice

Les autres aides publiques liées au projet. Le conseil départemental peut également engager des poursuites judiciaires à votre encontre en cas de fraude ou de fausse déclaration.

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’aide ADEN ?

L’aide ADEN présente plusieurs avantages pour les porteurs de projet qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise dans un territoire rural ou en difficulté. Elle permet de :

• Bénéficier d’un soutien financier non négligeable pour démarrer ou développer son activité.
• Renforcer ses fonds propres et sa capacité d’endettement auprès des banques ou des organismes de financement.
• Profiter d’un accompagnement personnalisé et d’un réseau de partenaires locaux pour réussir son projet.
• Participer au développement économique et social du territoire et contribuer à la création d’emplois.

L’aide ADEN présente également quelques inconvénients qu’il faut prendre en compte avant de la demander. Elle implique de :

• Respecter des critères d’éligibilité stricts et fournir un dossier complet et convaincant.
• Attendre plusieurs mois avant d’obtenir une réponse et un versement de l’aide.
• S’engager à maintenir son activité et ses emplois pendant au moins 3 ans dans la zone éligible.
• Se soumettre à un contrôle régulier du conseil départemental et rendre des comptes sur l’utilisation de l’aide.

Quelles sont les alternatives à l’aide ADEN ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide ADEN ou si vous souhaitez compléter votre financement, vous pouvez solliciter d’autres aides publiques à la création ou à la reprise d’entreprise. Il existe en effet de nombreux dispositifs nationaux, régionaux ou locaux qui peuvent vous aider à concrétiser votre projet. Parmi eux, on peut citer :

• L’exonération de cotisations sociales accordée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise sous certaines conditions de revenu, de statut ou de zone d’implantation. Elle peut vous permettre d’alléger vos charges sociales pendant un an ou plus.
• Le prêt à la création d’entreprise (PCE) proposé par Bpifrance aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui disposent d’un apport personnel et d’un financement bancaire. Il s’agit d’un prêt sans garantie ni caution personnelle qui peut aller jusqu’à 10 000 euros.
• Le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) qui offre aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires des minima sociaux ou aux jeunes de moins de 26 ans un accompagnement renforcé et un prêt à taux zéro pouvant atteindre 10 000 euros.
• Les aides régionales ou locales qui varient selon les territoires et les secteurs d’activité. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de prêts, de garanties, de conseils, etc. Vous pouvez vous renseigner auprès des collectivités territoriales ou des chambres consulaires pour connaître les aides disponibles dans votre région.

Conclusion

L’aide ADEN est une opportunité à saisir pour les porteurs de projet qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise dans un territoire rural ou en difficulté. Elle permet de bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement personnalisé pour réussir son projet. Elle implique toutefois de respecter des critères d’éligibilité et des engagements pendant au moins 3 ans. Elle n’est pas la seule aide publique à la création ou à la reprise d’entreprise. Il existe d’autres dispositifs qui peuvent compléter ou remplacer l’aide ADEN selon votre situation et votre besoin. N’hésitez pas à vous renseigner et à comparer les différentes options avant de faire votre choix. Bonne chance pour votre projet !

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